Janvier 2019
Cidal
Mag'
BONNE ANNEE 2019
Ensemble vers de nouveaux horizons pour cette nouvelle année.
Toute l'équipe de Cidal Patrimoine vous remercie de votre confiance et vous souhaite ses meilleurs vœux de bonheur de réussite et de succès dans tous vos projets pour l'année 2019.
Cas 1 :
Dépenses 2017 :
-
4000€ (Pinel)
Dépenses 2018 :
-
4000€ (Pinel)
-
3000€ (employé à domicile)
Acompte en janvier 2019 sur année 2017 :
-
2400€
Régularisation en septembre 2019 sur année 2018 :
-
4600€
Cas 2
Dépenses 2017 :
-
Pas de réduction ou crédit d’impôt
Dépenses 2018
-
4000€ (Pinel)
-
3000€ (employé à domicile)
Acompte en janvier 2019 sur année 2017 :
-
0€
Régularisation en septembre 2019 sur année 2018 :
-
7000€
Cas 3
Dépenses 2017 :
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4000€ de Pinel
-
3000€ (employé à domicile)
Dépenses 2018
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4000€ de Pinel
-
Pas d’employé à domicile
Acompte en janvier 2019 sur année 2017 :
-
4200€
Régularisation en septembre 2019 sur année 2018 :
-
-200€
REVOCATION DE L'OPTION A L'IS
En principe, les sociétés de personne sont transparentes fiscalement et ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, l’article 239 du code général des impôts permet à celle-ci d’opter pour l’IS et jusqu’à maintenant, ce choix était irrévocable.
Cette irrévocabilité portait parfois préjudice à des sociétés ayant fait les frais de mauvais conseils ou lors de bénéfices plus faibles que prévus.
Dorénavant, pour les sociétés civiles, SNC, SCS, sociétés en participation, EURL dont l’associé unique est une personne physique, EARL, SCP, EIRL (ainsi que certains groupements mentionnés au 3 de l’article 203 du CGI), l’option à l’IS pourra être révoqué pendant 5 ans.
En pratique, la révocation doit intervenir avant la fin du mois précédent la date limite du 1er versement de l’acompte à l’IS de l’exercice au titre duquel la renonciation à l’option s’applique et jusqu’à la fin du mois précédent la date limite de versement du 1er acompte d’IS du 5ème exercice suivant celui au titre duquel l’option pour l’IS a été prise.
Attention :
-
Si l'option est révoquée dans les 5 ans : la renonciation entraîne les mêmes conséquences qu'une cessation d'activité et il n'est pas possible d'opter à nouveau pour l'IS
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Si l'option n'est pas révoquée dans les 5 ans : l’option devient irrévocable.
VOS QUESTIONS
N’hésitez pas à nous poser vos questions en cliquant sur le lien ci dessous, nous vous répondrons personnellement et si le sujet est d’ordre général, nous exposerons votre question dans le CIDAL MAG.
Question :
« Dois-je revoir à la hausse le montant du prélèvement des Impôts de Madame et moi-même à 10,80 % qui est sans doute trop bas »
Notre réponse :
Vous pouvez demander la correction du taux du prélèvement à la source, à la hausse comme à la baisse. Il faut retenir que cette modulation n’interviendra pas avant au moins 3 mois après votre demande.
Par exemple si vous demandez la hausse du taux en janvier, cette hausse n’interviendra pas avant Mai voire Juin 2019.
1) Vous demandez le changement de taux à la hausse :
A partir du mois de Mai, au plus tard en juin, le montant de l’impôt retenu à la source s’adaptera à vos nouveaux revenus.
En septembre 2020, vous n’aurez pas de mauvaise surprise liée à un possible surplus d’impôt à payer pour solder l’impôt sur les revenus de 2019 (en effet les revenus de 2019 seront déclarés en 2020 et le solde de l’impôt sur les revenus 2019 sera ajusté en août / septembre 2020).
2) Vous ne changez rien au taux actuel :
Aucune pénalité ne sera appliquée si vous ne demandez pas ce changement de taux.
En septembre 2020 vous devrez payer le solde de l’impôt sur les revenus 2019, en plus bien entendu du prélèvement qui sera fait tous les mois sur vos revenus de l’année en cours.
En résumé : Dans certains cas, il peut être intéressant de retarder la modification du taux de prélèvement (besoin de trésorerie par exemple), aucune pénalité n’étant appliquée en cas d’absence de demande de modification.
PRELEVEMENT A LA SOURCE
Avance de 60% des réductions d'impôt.
Pour qui, comment et quand sera versé cet acompte ?
Pour contrebalancer le prélèvement à la source, certains contribuables bénéficient d'une avance égale à 60% de leur réduction et/ou crédit d’impôt. Pour qui, comment et quand sera versé cet acompte ?
Les crédits et réductions d’impôt, n’étant pas pris en compte dans le calcul des taux de prélèvement, ceux-ci ne sont régularisés que courant juillet-aout. Afin d’éviter un effort de trésorerie trop important, l’état permet à certains contribuables de percevoir un acompte correspondant à 60% des avantages fiscaux dont ils ont bénéficié pour l'année 2017.
Les crédits et réductions d’impôt concernés par cet acompte sont :
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Les crédits d’impôt « services à la personne »
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Les crédits d’impôt « frais de garde »
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Les réductions d’impôt pour les résidents en EHPAD
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Les réductions d’impôt liées aux investissements immobiliers locatifs (Duflot, Scellier, Pinel, …)
L’acompte sera versé chaque année le 15 janvier et le versement du solde se fera au moment de l’envoi de l’avis d’imposition (juillet, aout, septembre).
Le taux de 60% applicable aux réductions et crédits d’impôt sera calculé en fonction des dépenses effectués en N-2, figurant sur la déclaration N-1. Par conséquence, si aucune dépense n’a été faite en N-2, il n’y aura pas de versement d’acompte et il faudra donc attendre la régularisation de septembre sur les dépenses N-1. A contrario, si les dépenses de N-2 sont plus élevés que les dépenses N-1, il faudra faire attention et prévoir un trop-perçu à rembourser lors de la régularisation.
Exemples :
PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D'ANNEE
Pour répondre aux revendications du mouvement des « gilets jaunes », Emmanuel Macron à concrétiser ses mesures d’urgence économiques et sociales par une loi publiée au journal officiel du 26 décembre 2018, annonçant notamment, les modalités d’exonération de la Prime Exceptionnelle de Fin d’Année Pour le Pouvoir d’Achat.
Cette loi donne la possibilité aux employeurs de verser librement une prime à leurs salariés.
Afin d’inciter les employeurs à verser cette prime, celle-ci est assortie d’une exonération de charges sociales, de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu (le salaire Brut versé par l’employeur est égal à la somme empochée par le salarié). Le montant de la prime peut varier selon les bénéficiaires mais uniquement selon trois critères, à savoir, la rémunération, l’ancienneté et la durée de travail.
Pour profiter de cette exonération, trois conditions sont à remplir :
-
Le bénéficiaire doit avoir une rémunération inférieure à trois fois le SMIC.
-
L’exonération de la prime est plafonnée à 1000€ et la partie excédentaire sera assujetti aux charges sociales et à l’imposition sur les revenus.
-
La décision unilatérale de versement de la prime doit être prise et notifiée à l’ensemble des employés avant le 31 Janvier 2019 et la prime doit être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 Mars 2019.
Évidemment, cette prime ne peut pas venir remplacer une rémunération prévue au contrat de travail.
DU NOUVEAU SUR L'EPARGNE SALARIALE
Suppression du forfait social
En cette nouvelle année, l’épargne salariale demeure un véritable atout pour les entreprises, de toutes tailles, désirant optimiser leur système de rémunération.
A partir d’un salarié, le dirigeant d’entreprise, peut lui-même bénéficier des avantages de l’épargne salariale. Le Cabinet Cidal Patrimoine est à votre disposition pour vous éclairer à ce sujet.
Bonne nouvelle !
Le forfait social sur l’épargne salariale est supprimé depuis le 1erjanvier 2019.
Cette mesure concerne :
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La Participation volontairement mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés
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L’Intéressement dans toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés.
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L’Abondement dans les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
De plus, cette mesure concerne non seulement les entreprises qui s’équipent mais aussi les entreprises ayant déjà des accords pour toutes les primes versées à partir de 2019.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent aux salariés de l’entreprise de Participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières, tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l’entreprise. L’épargne constituée sur le PEE est disponible après cinq années glissantes alors que l’épargne sur le PERCO n’est accessible qu’au moment du départ en retraite (hors cas de déblocages anticipés).
Les versements sont facultatifs, sans condition de montant ni de périodicité. Le bénéficiaire profite d’avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l’entreprise, qui sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG-CRDS).
Les sommes versées par le salarié et émanant de sa prime d’intéressement ou de sa participation aux résultats, ainsi que l’abondement accordé par l’entreprise, sont exonérés d’impôt sur le revenu et exonérés de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite de certains plafonds. Pour l’entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges patronales (hors forfait social) et déductible de son bénéfice imposable sous certaines conditions.
POINT SUR L'ECONOMIE au 1er janvier.
Sources: Magnacarta et Sycomore asset-management
L’année 2018 aura été particulièrement compliquée à piloter.
A partir du mois d’octobre, les craintes de ralentissement mondial et les risques géopolitiques ont fait chuter les valeurs de croissance qui tenaient si bien depuis le début de l’année. La technologie US n’était plus si reluisante avec une baisse sensible des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
Fin 2018, on s’aperçoit qu’aucune classe d’actifs n’a surperformé l’inflation.
Les obligations n’ont pas joué leur rôle de coussin de performance. Les actions ont sensiblement baissé partout dans le monde.
Cette situation pourrait bien durer quelques temps et plusieurs éléments nous incitent à la prudence. Tout d’abord, la guerre commerciale reste un sujet de préoccupation malgré la trêve de 90 jours et le président américain reste imprévisible : un simple tweet suffit à décourager un marché déjà fébrile.
Les négociations autours du Brexit et les élections européennes sont également des sources d’inquiétudes. D’autre part, le ralentissement de l’économie partout dans le monde, la baisse des résultats des entreprises et le resserrement monétaire militent également en faveur d’une certaine prudence.
En 2019, il faudra donc rester prudent et tactique, avec un environnement particulièrement volatil du fait des tensions qui persistent et du ralentissement de l’économie qui devrait se poursuivre.
Néanmoins, les indices redeviennent, partout, plus abordables (un peu moins aux USA) et si la baisse des marchés devait être trop prononcée par rapport à la valorisation intrinsèque des entreprises ou bien, si les diverses tensions mentionnées ci-dessus venaient à s’améliorer, un retour sur les marchés serait probablement un bon point d’entrée pour un investissement actions à moyen-long terme.
Les opinions et estimations données constituent notre jugement et sont susceptibles de changer sans préavis. Nous pensons que l’information fournie dans ces pages est fiable, mais elle ne doit pas entre considérée comme exhaustive. Votre attention est appelée sur le fait que toute prévision a ses propres limites et que par conséquent aucun engagement n’est pris par Sycomore quant à la réalisation de ces prévisions. Cette communication ne peut entrer considérée comme un conseil ou une recommandation d’investissement.
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