L'épargne salariale
Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent aux salariés de l’entreprise de Participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières, tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l’entreprise. L’épargne constituée sur le PEE est disponible après cinq années glissantes alors que l’épargne sur le PERCO n’est accessible qu’au moment du départ en retraite (hors cas de déblocages anticipés).
Les versements sont facultatifs, sans condition de montant ni de périodicité. Le bénéficiaire profite d’avantages fiscaux et sociaux immédiats sur les sommes versées par l’entreprise, qui sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG-CRDS).
Les sommes versées par le salarié et émanant de sa prime d’intéressement ou de sa participation aux résultats, ainsi que l’abondement accordé par l’entreprise, sont exonérés d’impôt sur le revenu et exonérés de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite de certains plafonds. Pour l’entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges patronales (hors forfait social) et déductible de son bénéfice imposable sous certaines conditions.
Bonne nouvelle !
Le forfait social sur l’épargne salariale est supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Cette mesure concerne :
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La Participation volontairement mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés
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L’Intéressement dans toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés.
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L’Abondement dans les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
De plus, cette mesure concerne non seulement les entreprises qui s’équipent mais aussi les entreprises ayant déjà des accords pour toutes les primes versées à partir de 2019.