LA CONFIDENTIALITÉ

Cadre de notre confidentialité


Vous nous transmettez vos données patrimoniales, financières, personnelles, professionnelles, maritales, fiscales... afin d’être en mesure de réaliser notre métier conformément à la réglementation MIFI 2 (décret du 18/05/16) et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) de l'Union Européenne en vigueur depuis 25/05/18.

Cidal Patrimoine met en oeuvre les différents cadres réglementaires toutes en respectant six fondements principaux:




Confidentialité


- En aucun cas, nous ne réutilisons l'ensemble de vos données (nom et prènom, téléphone, mail, adresse) pour d'autres utilisations que celle de notre activité de conseil. - Vos données personnelles, fiscales, juridiques sont conservées dans des espaces informatiques sécurisés et codés. - Vos noms et prénoms n'apparaissent sur aucun dossier apparent. Seul un code les remplace et nous permet de retrouver les éléments propres à vos dossiers digitalisés sur notre logiciel O2S. - Toute demande de renseignements relatifs à vos données est irrecevable. Vos données ne pourront être communiquées qu'avec votre consentement après vérification administrative de votre identité et une question secrête.




Le secret professionnel


Le secret professionnel, institué dans l'intérêt de nos clients, couvre tout ce qui est venu à la connaissance des salariés représentants Cidal Patrimoine dans l'exercice de leur profession, c'est-à-dire, non seulement ce qui leur a été confié, mais aussi ce qu'ils ont pu voir, entendu ou compris. - Ils ne doivent rien révéler de ce qu’ils ont connu ou appris sur leur clients ou prospects. - Ils se doivent de respecter le secret des interêts privés, professionnels et publics. - Il en va de même pour nos partenaires (avocat, notaire, ...) qui pourraient avec votre accord avoir accès à vos informations. Ceux-ci sont tenus aux mêmes règles de confidentialité.




Le respect de vos droits


Vous demeurez toujours propriétaire de vos données. En conséquence, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne vous permet de demander : - l'accès à vos données à caractère personnel : notre société vous fournira toutes les données à caractère personnel que nous avons dans nos systèmes / fichiers / archives. - la rectification de vos données à caractère personnel : notre société effectuera les corrections pertinentes de vos données à caractère personnel conformément à vos instructions. - l'effacement de vos données à caractère personnel : notre société effacera toutes vos données à caractère personnel obsolètes ou non pertinentes que nous avons dans nos systèmes / fichiers / archives. La limitation du traitement de vos données à caractère personnel : si vous mettez en doute la conformité avec le RGPD d’un traitement effectué par notre société, nous conserverons vos données dans nos archives mais ne les traiterons plus sans votre autorisation jusqu’à ce que le traitement soit déclaré conforme. La portabilité de vos données à caractère personnel : notre société structurera vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine, afin qu’elles puissent être transférées à une tierce partie dans le respect de vos instructions. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que notre société ne procédera plus à leur traitement (ce qui aura pour conséquence que notre société pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains services) et vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel (si ce consentement est requis).

Si vous résidez en France, vous pouvez aussi nous transmettre des consignes concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez utiliser le formulaire disponible ici.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme au RGPD.




Durée de conservation de vos données


La durée de conservation de vos données à caractère personnelles dépend de leurs natures, de la finalité du traitement ainsi que des exigences réglementaires ou de celles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En tout état de cause, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant une durée limitée qui n’excèdera pas la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies.

Par exemple, nous conservons l’ensemble de vos données d’identification, ainsi que les archives de vos transactions pendant la durée de la relation contractuelle. Ces données sont ensuite archivées pour une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, et ce conformément à la réglementation en vigueur.




Protection des données


Les services utililisés par Cidal Patrimoine et développés par O2S intégrent la technologie répondant aux exigences de haut niveau en matière de protection des données

Cidal Patrimoine s'engage à suivre les évolutions technologiques telles que le cryptage ou la pseudonymisation et être à un niveau de protection maximum de vos données.




Déontologie


Valeur de serment: - conscience - dignité - Indépendance - intégrité - loyauté - incorruptibilité - honnéteté - franchise Valeur professionelle: - courtoisie - respect - compréhension - désintéressement - competence - disponibilité Valeur morale: - bienveillance - protection - dévouement - délicatesse - entraide - pédagogie - patiente





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